OBS Algérie
20/06/2017 18:41

Immigration France. Entrée sans visa pour les algériens : principe et démarches

Les ressortissants algériens peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une entrée sur le territoire français sans avoir besoin d'un visa. Dans ce qui suit, nous vous expliquons la procédure complète.

Cette procédure concerne les ressortissants algériens retraités qui peuvent obtenir, ainsi que leur conjoint, une carte de séjour portant la mention « retraité » ou « conjoint de retraité », cette carte confère à son détenteur d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum d'une (01) année, sans avoir à demander de visa.

Conditions à remplir :

Pour bénéficier de cette carte, le demandeur doit remplir les conditions citées ci-dessous :

-Être de nationalité algérienne.

-Avoir résidé en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans.

-Établir sa résidence habituelle en dehors de la France.

-Être titulaire d'une pension de retraite versée par un organisme français de sécurité sociale.

Le conjoint su demandeur peut obtenir un certificat de résidence « conjoint de retraité » s'il (ou elle) a résidé régulièrement avec le demandeur en France .

La demande doit être déposée à la préfecture ou sous-préfecture du domicile du demandeur dans les deux mois précédent l'expiration de son certificat de résidence. En cas de demande déposée hors délais, sauf en cas de force majeure ou si le demandeur présente un visa en cours de validité, une taxe de 180 Euros devra être payée (droit de visa de régularisation).

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Pièces à fournir :

1-Pour la carte de séjour « retraité » :

  • Le passeport,
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance)
  • une déclaration sur l'honneur selon laquelle le demandeur ne vit pas en France en état de polygamie,
  • un justificatif de résidence habituelle hors de France,
  • l'extrait d'inscription établissant les droits du demandeur (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme versant la pension de retraite (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
  • la preuve que le demandeur a résidé régulièrement en France sous couvert d'un certificat de résidence de 10 ans,
  • 3 photos d'identité.

2-Pour la carte de séjour « conjoint de retraité » :

  • Le passeport,
  • un extrait d'acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d'acte de naissance),
  • un extrait d'acte de mariage,
  • une déclaration sur l'honneur selon laquelle le demandeur (conjoint de la personne retraitée) ne vit pas en France en état de polygamie,
  • un justificatif de résidence habituelle hors de France,
  • la copie du certificat de résidence retraité ou l'extrait d'inscription établissant les droits de l'auteur de la demande (sous forme de notification) ou la dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite du conjoint (à défaut, une photocopie d'un de ces documents),
  • la preuve que le demandeur a régulièrement résidé en France avec son conjoint,
  • 3 photos d'identité.

Coût, validité et renouvellement :

Le certificat de résidence « retraité » et « conjoint de retraité » est valable pour une durée de 10 ans renouvelables, période durant laquelle le titulaire n'a pas le droit de résider en France pendant plus d'une (01) année consécutive.

Un timbre fiscal d'une valeur de 19 Euros est demandé au titulaire au moment du retrait de son document.

Pour le renouvellement, le titulaire doit présenter :

  • Le passeport,
  • Le certificat de résidence pour Algérien retraité (ou conjoint de retraité) arrivant à expiration,
  • une attestation sur l'honneur selon laquelle aucun des séjours en France, sous couvert de ce certificat de résidence, n'a dépassé 1 an,
  • 3 photos d'identité.

Un timbre fiscal d'une valeur de 19 Euros doit également être payé au moment du retrait du document.

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