Ahmed Oul
10/10/2019 12:00

Regroupement familial en France : Les Algériens fortement impactés par les restrictions

La France compte instaurer une nouvelle politique migratoire. Le gouvernement Édouard Philippe entreprend de durcir les conditions du regroupement familial dont les Algériens, à eux seuls, représentent le quart des entrées facilitées par l'accord bilatéral de 1968.

Le regroupement familial représente 90'000 nouveaux titres de séjour en 2018, sur un ensemble de 256'000 délivrés en France. Les Algériens représentent à eux seuls le quart des regroupements familiaux, selon des règles fixées par un accord bilatéral de 1968.

Lors du Grand débat national sur l'immigration, le ministre français de l'Intérieur Christophe Castaner a protesté le fait que « la France soit le seul pays où un titre de séjour suffit pour actionner » le regroupement familial. Des députés de la droite ont appelé à modifier totalement la législation sur le regroupement familial ou à relever les plafonds de ressources exigées. Alors que Marine Le Pen a proposé un référendum populaire sur la question.

Durcissement des procédures de regroupement familial pour les Algériens

Au titre de l’article 4 de la Convention franco-algérienne du 27 décembre 1968 modifiée, le regroupement familial permet au conjoint d’un ressortissant algérien d’obtenir un certificat de résidence de 10 ans lorsque le conjoint demandeur du regroupement familial en est lui-même titulaire (situation plus favorable que celle du régime général).

Mais pour accéder au regroupement familial, il faut également remplir plusieurs autres conditions. Parmi celles-ci : Résider en France de façon régulière depuis au moins 18 mois (12 seulement pour les Algériens), disposer de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille en France, et disposer d’un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région géographique.

Le durcissement de la procédure de regroupement familial en France pourra concerner « les délais requis avant le dépôt d’une demande pourraient par exemple être allongés. Le droit à la réunification familiale pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, aujourd’hui aligné sur celui des réfugiés, pourrait être soumis aux mêmes conditions matérielles que les détenteurs d’un titre de séjour », a expliqué maître Fayçal Megherbi dans une contribution à ObservAlgerie.

Abonnez vous à notre Newsletter

Restez informé(e)

Vers une nouvelle politique migratoire en France

Le Premier ministre français Édouard Philippe a promis de nouvelles mesures concernant l’immigration lors de son allocution devant les députés, le lundi 7 octobre. Il a notamment annoncé la volonté du gouvernement français à mettre en place une politique de quotas pour les immigrés.

Édouard Philippe compte ainsi instaurer un système qui fonctionne avec une sélection selon les besoins du pays. Les demandeurs de visas seront notés sur plusieurs critères. Ceux-là prendront en considération les besoins du pays et les capacités, diplôme, l’expérience des candidats ainsi que leur maîtrise du français. Les autorités décident ensuite du nombre de visas à délivrer après que les ordinateurs aient classé les demandeurs avec des logiciels conçus à cet effet.

Durcissement des procédures pour les Algériens

Guillaume Larrivé, député Les Républicains de l’Yonne, a soumis lundi dernier à l’Assemblée nationale française une proposition pour une nouvelle charte de l’immigration. Cette nouvelle politique migratoire vise à fermer la porte de la France aux Algériens.

Le député LR propose la création d’une nouvelle « charte de l’immigration » qui donnerait aux autorités françaises plus de pouvoir dans la suspension du regroupement familial. Ainsi que le pouvoir de limiter l’accès aux allocations ou plafonner l’immigration par décret. Cette charte devrait s’accompagner d’une réforme du « code de la nationalité », annulant le droit de sol pour les étrangers.

En effet, Guillaume Larrivé a appelé à revoir l’accord franco-algérien de 1968, renégocié en 2001. Cet accord « facilite l’immigration algérienne en France dans des conditions privilégiées que rien ne justifie aujourd’hui », d’après le député de l’Yonne. Il a estimé que la France devra engager la renégociation de ces accords.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez nos CGU et l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.. Lisez notre Politique de confidentialité.

En savoir plus