Pica Ouazi
06/08/2019 17:07

Algérie : Que risque Khaled Nezzar devant la justice militaire ?

L'ancien ministre de la Défense Khaled Nezzar, sous le coup d'un mandat d'arrêt international émis par le Tribunal militaire de Blida ce mardi 6 août, son fils Lotfi et Farid Benhamdine risquent jusqu’à la peine de mort en vertu du Code pénal et du Code de la justice militaire.

En effet, Khaled Nezzar, Lotfi Nezzar et Farid Benhamdine sont poursuivis pour « complot et atteinte à l’ordre public », une accusation qui tombe sous les articles 77 et 78 du Code pénal ainsi que sous l’article 284 du Code de justice militaire, selon la télévision publique (EPTV).

Ce que risque Khaled Nezzar selon le Code pénal

L’article 77 du Code pénal stipule que « l’attentat, dont le but a été de détruire ou de changer le régime, soit d’inciter les citoyens ou habitants à s’armer contre l’autorité de l’État ou s’armer les uns contre les autres, soit à porter atteinte à l’intégrité du territoire national, est puni de la peine de mort ».

Khaled Nezzar risque ainsi une peine de prison allant de 10 à 20 ans, selon le même article. En effet, l'article 77 ajoute que « l’exécution ou la tentative constitue seule l’attentat ». Quant à l’article 78, qui fait référence à celui qui le précède, il stipule que « le complot ayant pour but les crimes mentionnés à l’article 77, s’il a été suivi d’un acte commis ou commencé pour en préparer l’exécution, est puni de la réclusion à temps de 10 à 20 ans ».

L’article 78 précise qu’il « y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ». Il indique que « s’il y a eu proposition faite et non agréée de former un complot pour arriver aux crimes mentionnés à l’article 77, celui qui a fait une telle proposition est puni d’un emprisonnement d’une durée d’un à 10 ans et d’une amende de 3'000 à 70'000 DA ». Cet article ajoute que « le coupable peut de plus être interdit, en tout ou partie, de ses droits civiques pour une durée n’excédant pas cinq ans ».

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Khaled Nezzar risque la peine de mort selon la justice militaire

Les accusations contre le général à la retraite Khaled Nezzar sont punies par l’article 284 du Code de justice militaire, qui stipule que « tout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte à l’autorité du commandant d’une formation militaire, d’un bâtiment ou d’un aéronef militaire, ou à la discipline ou à la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, est puni de la réclusion criminelle de cinq à dix ans ».

Cet article précise qu’il « y a complot dès que la résolution d’agir est concertée et arrêtée entre deux ou plusieurs individus ». Il ajoute que « le maximum de la peine est appliqué aux militaires les plus élevés en grade et aux instigateurs dudit complot ».

L'ex-ministre de la Défense Khaled Nezzar risque aussi la peine de mort, selon la justice militaire si le contexte est considéré comme très dangereux pour la sécurité du pays, comme l’indique toujours l’article 284 de cette dernière : « Si le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en état de siège ou d’urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en péril la sécurité de la formation, du bâtiment ou de l’aéronef, ou a pour but de peser sur la décision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort ».

Lire aussi : Mandat d’arrêt international à l’encontre du Général Khaled Nezzar

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