Ahmed Oul
08/08/2019 18:35

Extradition de Khaled Nezzar vers l'Algérie : l'Espagne pourrait refuser

Algérie - L’ancien ministre algérien de la Défense Khaled Nezzar, sous le coup d’un mandat d’arrêt international, se trouve actuellement en Espagne. Son extradition vers l’Algérie pourrait être refusée par les autorités judiciaires espagnoles « pour manque de garanties sur le respect des droits de l’Homme ».

Dans un entretien accordé ce jeudi 8 août au quotidien francophone Liberté, l’avocat et expert en droit international Koceïla Zerguine estime que l’extradition de Khaled Nezzar pourrait être refusée « pour manque de garanties sur le respect des droits de l’Homme, notamment le droit à un procès équitable, si nous nous référons à la soixantaine de procès d’opinion enregistrés depuis le 22 février ».

Me Koceïla Zerguine confirme que les deux conventions d’entraide judiciaire entre l’Algérie et l’Espagne incluent les chefs d'accusations dont Khaled Nezzar, son fils et un de ses proches font l’objet ; à savoir le complot et l'atteinte à l’ordre public. Néanmoins, il précise que « tenant également compte de la gravité de l’infraction et des intérêts de la partie requérante […] l’extradition serait incompatible avec des considérations humanitaires au regard, entre autres, de la santé de la personne ou de toutes autres circonstances y afférentes ».

L’extradition sera refusée si la peine de mort est requise

Me Zerguine explique que « l’extradition sera refusée, à moins que la partie requérante ne donne des assurances jugées suffisantes que la peine de mort ne sera pas requise, que si elle est prononcée elle ne sera pas exécutée ».

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L'expert en droit international rappelle que le royaume d’Espagne « a refusé par le passé une demande d’extradition formulée par le gouvernement algérien dans l’affaire du militant mozabite Salah Abouna, poursuivi avec le défunt Kamel-Eddine Fekhar dans l’affaire dite "des événements de Ghardaïa" ».

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