Aylan Afir
13/06/2019 17:13

Algérie : Voici les accusations portées contre Ahmed Ouyahia (Communiqué)

La Cour suprême a rendu public, ce jeudi 13 juin, un communiqué dans lequel elle évoque l'audition de l'ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia et l'ancien ministre des Transports et des Travaux publics, Abdelghani Zaalane. Signé par le procureur général, le communiqué énumère les chefs d'accusation pour lesquels le secrétaire général du RND est mis en détention provisoire.

L'octroi d'indus privilèges dans le cadre des marchés publics et des contrats figure parmi les quatre accusations qui ont conduit Ahmed Ouyahia à la prison d'El Harrach. À ce titre, le juge d'instruction se base sur l'article 26 alinéa 1 de la loi N° 01-06 relative à la prévention et la lutte contre la corruption.

En outre, l'ancien Premier ministre est poursuivi pour dilapidation des deniers publics. C'est l'article 29 de la même loi qui aborde cette accusation. De plus, l'article 33 de la loi 01-06 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption traite de l'accusation de mauvaise exploitation d'une fonction. Ahmed Ouyahia est accusé par ailleurs de conflit d'intérêt conformément à l'article 34 de la même réglementation.

Pour rappel, Ahmed Ouyahia, trois fois chef du gouvernement et deux fois Premier ministre, a été mis sous mandat de dépôt, hier mercredi, par le juge d'instruction près de la Cour suprême. À l'issue de son audition, il a été transféré à la prison d'El Harrach en attendant son procès.

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À noter enfin que l'ancien ministre des Travaux publics Abdelghani Zaalane n'a pas été mis sous mandat de dépôt à l'issue de son audition. Le juge d'instruction a plutôt ordonné sa mise sous contrôle judiciaire.

Lire également : Les dossiers d’anciens Premiers ministres transférés à la Cour suprême

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