Pica Ouazi
15/08/2019 13:03

Algérie : Bensalah signe des décrets sur les activités nucléaire et spatiale

Le chef de l’État Abdelkader Bensalah a procédé à la signature de deux décrets relatifs à l’activité spéciale et à celle de l’exploitation de l’Énergie nucléaire à des fin civiles et pacifiques. Ces deux lois ont été publiées dans le journal officiel dans son dernier numéro.

Utilisation pacifique de l'énergie nucléaire en Algérie

La loi sur l’exploitation de l’énergie nucléaire a pour objectif  de définir le cadre législatif et réglementaire des activités liées à la recherche, la production et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire dans le respect des obligations internationales auxquelles a souscrit l'Algérie.

Cette loi vise aussi à assurer la protection de la santé, de l'environnement et des générations futures contre les nuisances potentielles liées à l'utilisation des rayonnements ionisants, conformément aux principes de la radioprotection ainsi que de la sûreté et de la sécurité nucléaires. La loi fixe les principes de base régissant les installations nucléaires ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire.

Cette loi prévoit la création d'une Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaire, auprès du Premier ministre. Elle est chargée de veiller au respect et à l'application des règles de sûreté et de sécurité nucléaires et radioprotection.

Loi sur l'activité spatiale en Algérie

Quant à l’activité spéciale, la loi institue le « monopole exclusif » de l'État dans ce domaine et prend en charge les aspects liés à la responsabilité de l'État en cas de dommage, tout en définissant les mesures à prendre en cas de retombée d'objets spatiaux sur le territoire national.

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Ce texte consacre également l'obligation de tenue d'un registre national d'immatriculation des objets spatiaux lancés dans l'espace extra-atmosphérique et couvre les aspects liés à la prévention des risques spatiaux et à l'intervention en cas de survenance d'un sinistre.

La loi énonce, en outre, que l'activité spatiale est exercée dans le respect des principes de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique au service du développement durable et du bien-être de la communauté, de sécurité des personnes et des biens, de protection de la santé publique et de l'environnement pour un développement socio-économique national durable et le respect des engagements internationaux de l'Algérie.

lire aussi : L’Algérie compte devenir leader du nucléaire en Afrique (Document)

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